Conditions générales de vente

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Description

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

par la société :

MKConsulting URUGUAY  LIMITED

International Business Company BLZ

N° register  153,126
15 Rue Cendrier
 1201 Genève
  Switzerland
                   

via le site internet https://ecolemaudkristen.com/ ci-après dénommée « Le Vendeur »,

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, accessible à l’adresse ci-après dénommée www.ecolemaudkristen.com

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit une société, une association, un professionnel,  ou un consommateur.

L’acquisition d’un séminaire de formation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur aux pages «  Programme et Tarif » pour tous les séminaires. Ces produits sont offerts dans la limite des places, disponibles.

Dans le cas d’un événement (séminaire, webinaire), si celui-ci est complet au moment du passage de la commande, le Vendeur proposera çà l’acheteur une date ultérieure ou le remboursera si tel est son choix. Chaque séminaire est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur, sur une page dédiée.

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3 – Tarifs

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible aux Acheteurs du monde entier.

5 – Inscription 

L’Acheteur, qui souhaite s’inscrire à un séminaire doit obligatoirement :

– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou se connecter à son espace client via son identifiant et son mot de passe.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant et/ou sélectionnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement en totalité ou, dans les conditions prévues, en versant l’acompte correspondant au séminaire choisit. C’est la seule réception du paiement qui confirmera son inscription. Un e-mail de confirmation lui sera adressé. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 – Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du paiement de leur commande pour procéder à l’annulation de leur commande et en obtenir le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Dans le cas où l’Acheteur exercerait le droit de rétractation sus-mentionné, le Vendeur rembourserait l’Acheteur dans les meilleurs délais, sans excéder 5 jours ouvrés à compter du jour de l’annulation.

L’Acheteur est informé que sont exclus de ce droit de rétraction :

  • les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé (notamment les séminaires), avec son accord et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • tout contenu numérique fourni sur un support immatériel (notamment les webinaires) dont l’exécution a commencé avec son accord et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En conséquence, l’Acheteur qui passera commande de séminaires ou de webinaires dans un délai de moins de 14 jours avant l’exécution de ces prestations se verra informé de ces exclusions, et se verra demander de renoncer à son droit de rétractation. Les arrhes versées pour les séminaires seront conservées en cas d’annulation. En cas de paiement fractionné, le non respect de l’échéance convenue interrompt sans délai la livraison du séminaire.

7 – Modalités de paiement

Une moitié ou un tiers du prix sont exigibles à la commande selon le séminaire choisi. Les paiements seront effectués par carte de crédit ou virement bancaire. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture, soit sur papier soit au format électronique.

8 – Livraison

Les livraisons des séminaires auront lieu par email, à travers un lien de téléchargement, envoyé avec un code d’accès. Les invitations aux webinaires  -formule premium uniquement-  seront également envoyées par email avec un lien de redirection qui permettra la connexion.  Les délais sont donnés à titre indicatif. Toutefois, il ne sauraient excéder 30 jours de retard. En cas de force majeure, si le vendeur se trouvait sans l’impossibilité de livrer la commande celle-ci serait remboursée intégralement en cas de non exécution totale de la commande. En cas de livraison partielle, le remboursement serait calculé au prorata de la partie déjà livrée.

9 – Langue du contrat

La Langue Française est utilisée pour le rédaction des conditons générales de ventes. Aucne traduction dans une langue étrangère ne sera valide en cas de litige.

10 – Médiation

En cas de litige  avec le vendeur -et après en avoir avertit celui-ci  par email ou par courrier postal- l’acheteur pourra recourrir à une médiation conventionnelle auprès des instances de son choix ou à tout autre mode de conciliation dédiée au règlement d’un différent entre les parties.

11 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne, sous aucun motif, n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

 

13 – Informations de contact

L’Acheteur peut joindre le Vendeur par mail à cette adresse :

inscription@ecolemaudkristen.com

et par courrier postal :
                                               MKC URUGUAY LIMITED
                                          International Business Company BLZ
                                                    N° register  153,126
                                         15 Rue Cendrier   1201 Genève
                                                        Switzerland
                                        Tel administration  UK : 441172307288
                                                        
                             

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