CONDITIONS DE VENTE
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
par l’Ecole Maud Kristen via le site internet https://ecolemaudkristen.com ci-après dénommée « Le Vendeur »,
mail : inscription@ecolemaudkristen.com
Tel administration Europe : UK : 441172307288
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, accessible à l’adresse ci-après dénommée www.ecolemaudkristen.com
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit une société, une association, un professionnel, ou un consommateur.
L’acquisition d’un séminaire de formation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
LeVendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur aux pages « Programme et Tarif » pour tous les séminaires. Ces produits sont offerts dans la limite des places, disponibles.
Dans le cas d’un événement (séminaire, webinaire), si celui-ci est complet au moment du passage de la commande, le Vendeur proposera çà l’acheteur une date ultérieure ou le remboursera si tel est son choix. Chaque séminaire est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur, sur une page dédiée. .
3 – Tarifs
Les prix figurant au catalogue sont HTVA. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4 – Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible aux Acheteurs du monde entier.
5 – Inscription
L’Acheteur, qui souhaite s’inscrire à un séminaire doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou se connecter à son espace client via son identifiant et son mot de passe s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant et/ou sélectionnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement en totalité ou dans les conditions prévues, en versant l’acompte correspondant au séminaire choisit. C’est la seule réception du paiement qui confirmera son inscription. Un e-mail de confirmation vous sera adressé.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 – Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du paiement de leur commande pour procéder à l’annulation de leur commande et en obtenir le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans le cas où l’Acheteur exercerait le droit de rétractation sus-mentionné, le Vendeur rembourserait l’Acheteur dans les meilleurs délais, sans excéder 5 jours ouvrés à compter du jour de l’annulation.
L’Acheteur est informé que sont exclus de ce droit de rétraction :
- les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé (notamment les séminaires), avec son accord et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
- tout contenu numérique fourni sur un support immatériel (notamment les webinaires) dont l’exécution a commencé avec son accord et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En conséquence, l’Acheteur qui passera commande de séminaires ou de webinaires dans un délai de moins de 14 jours avant l’exécution de ces prestations se verra informé de ces exclusions, et se verra demandé de renoncer à son droit de rétractation. Les arrhes versées pour les séminaires seront conservées en cas d’annulation. En cas de paiement fractionné, le non respect de l’échéance convenue interrompt sans délai la livraison du séminaire.
7 – Modalités de paiement
Une moitié ou un tiers du prix sont exigibles à la commande selon le séminaire choisit.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture, soit sur papier soit au format électronique.
8 – Livraison
La livraison des séminaires auront lieu dans votre compte dédié. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de force majeure, si le vendeur se trouvait sans l’impossibilité de livrer la commande celle-ci serait remboursée intégralement en cas de non exécution totale de la commande. En cas de livraison partielle, le remboursement serait calculé au prorata de la partie déjà livrée.
9 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne, sous aucun motif, n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
11 – Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
12 – Informations de contact
L’Acheteur peut joindre le Vendeur par mail à cette adresse inscription@ecolemaudkristen.com
Tel administration UK : 441172307288