CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Le site internet https://ecolemaudkristen.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société NOESIS CENTER SAS  immatriculée au DGI, sous le numéro 219076780019 dont le siège social se site Tula Suarez de Cutinella, 70 000 Colonia del Sacramento, Uruguay (ci-après « l’Ecole Maud Kristen »).

  1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les internautes visitant le Site (ci-après les « Utilisateurs »), pourront utiliser le Site et donc accéder à tous ses contenus (ci-après les « Contenus ») et bénéficier de toutes ses fonctionnalités, à savoir l’information concernant l’ensemble des activités de l’Ecole Maud Kristen, la possibilité de contacter l’Ecole Maud Kristen pour obtenir des informations supplémentaires sur les services fournis et la possibilité d’accéder et d’utiliser le forum privé du Site (ci-après les « Services »).

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS

Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par les Utilisateurs.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, les Utilisateurs doivent renoncer à l’accès aux Services proposés sur le Site.

 

  1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.

Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), exactes, valides et actuelles, et de les mettre à jour spontanément auprès de l’Ecole Maud Kristen lorsque cela est nécessaire.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité des Utilisateurs, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’engagent à maintenir le caractère confidentiel de leurs identifiants de connexion.

L’Ecole Maud Kristen se réserve le droit de prendre à tout moment et sans notification préalable toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs, notamment par la suspension temporaire ou définitive de leur accès au Site.

L’Ecole Maud Kristen ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement des Utilisateurs aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas contourner, modifier, décompiler, désactiver ou d’une toute autre façon, interférer avec les systèmes de sécurité du Site ou avec les fonctionnalités qui en empêchent ou en restreignent l’utilisation.

Les Utilisateurs acceptent et s’engagent à se conformer aux lois locales, nationales et internationales lors de tout accès au Site.

les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Transmettre tout document contenant des virus logiciels, dossiers ou codes destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’Ecole Maud Kristen ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de l’Ecole Maud Kristen, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par l’Ecole Maud Kristen ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Notamment, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni à les diffuser ou les communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site web tiers) ou encore à les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable de l’Ecole Maud Kristen.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Ecole Maud Kristen ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Ecole Maud Kristen quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord préalable et écrit de l’Ecole Maud Kristen, de créer et de diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».

 

  1. ARTICLES

Tous les articles et recommandations présents sur le Site et notamment sur le blog sont présentés à titre indicatif. L’Ecole Maud Kristen ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées.

 

  1. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Ecole Maud Kristen s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, l’Ecole Maud Kristen ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de l’Ecole Maud Kristen ne pourra être engagée en cas de dommage causé par les Utilisateurs ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence française ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications. En tout état de cause, l’Ecole Maud Kristen ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique et ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

La responsabilité de l’Ecole Maud Kristen ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés aux Utilisateurs ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site.

De même, la responsabilité de l’Ecole Maud Kristen ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Ecole Maud Kristen collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs souhaitant accéder ou naviguer sur le Site.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel effectué par l’Ecole Maud Kristen et sur les droits des Utilisateurs, la Politique de confidentialité de l’Ecole Maud Kristen est accessible en cliquant sur le lien suivant : cliquer ici.

Par ailleurs, lors de la navigation sur le Site, il est possible que l’Ecole Maud Kristen dépose des cookies sur le terminal des Utilisateurs avec ou sans leur consentement selon la finalité du cookie. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, la Politique cookies est accessible en cliquant sur le lien suivant : cliquer ici.

 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’Ecole Maud Kristen n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

  1. MODIFICATION

L’Ecole Maud Kristen se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront invités à les accepter à la prochaine utilisation du Site et/ou des Services.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français.

 

  1. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site, les Utilisateurs peuvent contacter l’Ecole Maud Kristen par courrier électronique à l’adresse suivante : inscription@ecolemaudkristen.com