1. Objet & champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations, séminaires, ateliers, webinaires, accompagnements et contenus numériques proposés par NOESIS CENTER SAS via le site https://ecolemaudkristen.com ou, le cas échéant, par tout autre moyen de commande accepté par NOESIS CENTER SAS.
Les offres proposées sur le site sont accessibles aux Clients situés dans le monde entier, sous réserve d’éventuelles restrictions légales, réglementaires, techniques ou liées aux moyens de paiement applicables dans leur pays de résidence.
Les présentes CGV s’appliquent aux personnes physiques et morales, notamment aux consommateurs, professionnels, sociétés et associations. Les dispositions spécifiquement protectrices des consommateurs ne s’appliquent qu’aux personnes ayant cette qualité au regard de la réglementation qui leur est applicable.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Formations & prix
Les formations, séminaires et autres prestations proposés sont ceux présentés sur https://ecolemaudkristen.com. Chaque offre fait l’objet d’un descriptif précisant notamment son programme, sa formule, ses modalités pédagogiques, sa période ou ses dates, les contenus fournis, les éventuelles séances en direct, les modalités d’accès et son prix.
Selon la formule choisie, une formation peut notamment comprendre des vidéos ou documents téléchargeables, des exercices, des corrections, des webinaires en direct, des ateliers en petit groupe, des accès à des espaces privés, des groupes de discussion ou tout autre accompagnement indiqué sur la page de présentation.
Certaines formations ou certaines formules disposent d’un nombre de places limité, notamment lorsqu’elles comprennent des ateliers, séances personnalisées ou webinaires en petit groupe.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont principalement présentés en euros (EUR). Le montant total dû et les éventuelles taxes applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est traité dans une autre devise, notamment en dollar américain (USD), le montant peut être automatiquement converti au taux de change applicable au moment du règlement. Des frais de change ou frais bancaires peuvent être appliqués par la banque ou l’établissement de paiement du Client. Ces frais restent à la charge du Client.
NOESIS CENTER SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande reste celui affiché et accepté par le Client lors de sa validation.
3. Commande & inscription
Pour s’inscrire à une formation, le Client doit fournir les informations demandées, sélectionner la formation et la formule souhaitées, vérifier le récapitulatif de sa commande, accepter les présentes CGV et procéder au paiement selon les modalités proposées.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment son identité, son adresse email et ses coordonnées.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’inscription à une formation n’est définitivement confirmée qu’après réception effective du paiement exigible à la commande ou, lorsqu’un paiement échelonné est accepté, après réception de la première échéance convenue.
Une confirmation de commande et d’inscription est adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client. Le Client doit s’assurer qu’il peut recevoir les communications adressées par NOESIS CENTER SAS.
Lorsqu’une formation ou une formule est complète au moment de la confirmation de l’inscription, NOESIS CENTER SAS propose au Client soit une inscription à une session ultérieure, soit le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
NOESIS CENTER SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, litige relatif à une commande antérieure ou comportement manifestement abusif, sous réserve des dispositions impératives applicables.
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par NOESIS CENTER SAS.
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. NOESIS CENTER SAS ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire du Client.
Selon la formation choisie, le prix peut être réglé en une seule fois ou faire l’objet d’un paiement échelonné. Certaines offres permettent notamment un règlement en deux ou trois échéances.
Le nombre d’échéances, leur montant et leur calendrier sont indiqués sur la page de la formation, au moment de la commande ou convenus avec NOESIS CENTER SAS.
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total de la formation et non un abonnement pouvant être résilié librement à chaque échéance.
En cas de défaut de paiement d’une échéance à la date convenue, NOESIS CENTER SAS pourra, après en avoir informé le Client, suspendre l’accès aux contenus, espaces privés, séances ou prestations restant à fournir jusqu’à régularisation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Une facture peut être délivrée au Client, notamment sous forme électronique.
5. Exécution des formations
Les formations sont exécutées conformément au programme, au calendrier et aux modalités indiqués sur la page de présentation de l’offre ou communiqués au Client lors de son inscription.
Espace personnel : les formations et leurs contenus sont principalement mis à disposition dans l’espace ou le compte personnel du Client ou transmis selon les modalités prévues pour chaque formation.
Délivrance progressive : certains contenus peuvent être fournis progressivement pendant toute la durée de la formation selon un calendrier pédagogique déterminé. Une formation peut par exemple comprendre plusieurs leçons communiquées successivement ainsi que des séances en direct organisées pendant la même période.
Contenus numériques : lorsqu’une formation comprend des vidéos, documents, exercices, corrections ou autres contenus numériques, ceux-ci sont accessibles ou transmis selon le calendrier prévu. Certains contenus peuvent être téléchargeables.
Webinaires et séances en direct : les dates, horaires et modalités de connexion sont communiqués au Client. Le fuseau horaire de référence est celui précisé dans les informations relatives à la séance. Il appartient au Client participant depuis un autre pays de vérifier l’heure locale correspondante.
Accès privés : les accès aux comptes, blogs privés, groupes de discussion, webinaires ou autres espaces réservés sont personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.
Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatible avec les services utilisés pour suivre les formations à distance.
6. Droit de rétractation
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que la réglementation qui lui est applicable prévoit un droit de rétractation, NOESIS CENTER SAS lui accorde un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Si la réglementation impérative applicable au Client prévoit un droit ou un délai plus favorable, celui-ci demeure applicable.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à : inscription@ecolemaudkristen.com.
Lorsqu’une formation ou une prestation doit commencer avant l’expiration du délai de rétractation, NOESIS CENTER SAS peut demander au Client de formuler expressément sa demande de commencement anticipé de l’exécution.
Lorsqu’à la demande expresse du Client l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, le Client qui exerce ensuite son droit de rétractation peut être tenu de régler la partie de la prestation déjà effectivement exécutée, lorsque la réglementation applicable le permet.
Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le Client a préalablement demandé expressément son exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment certaines vidéos ou ressources téléchargeables, l’accès peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque la loi le prévoit, le Client doit notamment avoir donné son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnu la perte de son droit de rétractation qui en résulte.
Les webinaires et séances animées en direct constituent des prestations de services et ne sont pas assimilés, du seul fait qu’ils sont diffusés en ligne, à des contenus numériques téléchargeables.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans le délai imposé par la réglementation applicable, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Modèle de demande de rétractation :
À l’attention de NOESIS CENTER SAS, Tula Suárez de Cutinella, 70000 Colonia del Sacramento, Colonia, Uruguay —
inscription@ecolemaudkristen.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant
sur la formation suivante : [nom de la formation].
Commande effectuée le : [date].
Nom du Client : [nom et prénom].
Adresse email utilisée lors de la commande : [email].
Date : [date].
7. Annulation, report & remboursement
Après l’expiration du droit de rétractation applicable, l’impossibilité pour le Client de participer à une formation, un atelier ou un webinaire ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables et des éventuelles conditions particulières présentées lors de la commande.
Le Client est invité à prévenir NOESIS CENTER SAS dès que possible à l’adresse inscription@ecolemaudkristen.com.
Lorsque l’organisation de la formation le permet, NOESIS CENTER SAS pourra proposer, à titre commercial, un report sur une session ultérieure ou une solution alternative.
Lorsqu’une somme versée lors de l’inscription fait l’objet de conditions particulières d’annulation ou de remboursement, celles-ci doivent avoir été clairement portées à la connaissance du Client avant la commande et restent soumises aux règles impératives qui lui sont applicables.
Si NOESIS CENTER SAS annule définitivement une formation et qu’aucune solution de report équivalente n’est acceptée par le Client, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
Lorsque la formation a déjà été partiellement exécutée, le remboursement peut être calculé au prorata des prestations restant à fournir, sous réserve des droits impératifs applicables au Client.
En cas de modification raisonnable du calendrier, notamment d’une date de webinaire, NOESIS CENTER SAS informe le Client dans les meilleurs délais et recherche une solution adaptée lorsque cette modification empêche effectivement sa participation.
Pour plus d’informations sur les conditions de rétractation, d’annulation et de remboursement, consultez notre politique de remboursement.
8. Conformité des services
NOESIS CENTER SAS s’engage à fournir les formations, services et contenus numériques conformément aux caractéristiques essentielles présentées au Client lors de sa commande.
Le Client bénéficie des droits et garanties impérativement prévus par la législation qui lui est applicable en matière de conformité des services et, le cas échéant, des contenus ou services numériques.
En cas de difficulté d’accès à un contenu, de contenu manquant ou de prestation manifestement non conforme à l’offre commandée, le Client est invité à contacter inscription@ecolemaudkristen.com afin qu’une solution puisse être apportée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports fournis dans le cadre des formations, notamment les vidéos, enregistrements, documents, exercices, corrections, textes, présentations, méthodes, illustrations et contenus accessibles dans les espaces privés, demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
L’achat d’une formation confère au Client uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les contenus dans le cadre de sa formation et pour son propre usage.
Sauf autorisation écrite préalable de NOESIS CENTER SAS, il est notamment interdit de reproduire, vendre, partager, publier, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus de formation.
Il est également interdit de partager les identifiants, liens ou accès personnels permettant d’accéder aux formations ou aux espaces privés.
Les webinaires, interventions et échanges entre participants ne peuvent être enregistrés, reproduits ou rediffusés par le Client sans autorisation préalable, notamment lorsque l’enregistrement est susceptible de contenir l’image, la voix ou les informations personnelles d’autres participants.
10. Responsabilité & force majeure
Les formations proposées constituent des prestations pédagogiques et d’accompagnement. Elles impliquent la participation personnelle du Client et ne comportent aucune garantie de résultat particulier, notamment personnel, professionnel ou financier.
Sauf indication expresse contraire sur la page de la formation, la participation à une formation ou à un examen proposé par NOESIS CENTER SAS ne constitue pas l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification officiellement reconnue par une autorité publique.
NOESIS CENTER SAS ne saurait être responsable d’une impossibilité d’accès provenant du matériel du Client, de sa connexion Internet, de la configuration de son équipement, d’un service tiers ou de toute autre circonstance extérieure à NOESIS CENTER SAS.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.
En cas d’événement indépendant de la volonté de NOESIS CENTER SAS rendant temporairement impossible ou excessivement difficile l’exécution d’une séance ou d’une formation, notamment maladie ou indisponibilité imprévisible de l’intervenant, panne majeure, catastrophe naturelle, conflit, décision administrative ou perturbation importante des réseaux, la prestation pourra être reportée.
Si l’exécution devient définitivement impossible, les prestations restant à fournir donnent lieu à remboursement. Lorsque la formation a déjà été partiellement exécutée, le remboursement peut être calculé au prorata des prestations restant à fournir, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11. Réclamations & litiges
Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, une inscription ou une formation, le Client peut contacter NOESIS CENTER SAS : inscription@ecolemaudkristen.com — Tél. vide si tu n'en as pas.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement amiable ou aux organismes de protection des consommateurs auxquels il a accès en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence.
En Uruguay, les consommateurs peuvent notamment saisir l’organisme compétent en matière de défense des consommateurs auprès du Ministerio de Economía y Finanzas, conformément aux procédures prévues par la réglementation uruguayenne.
12. Archivage & preuve
NOESIS CENTER SAS conserve les informations relatives aux commandes, inscriptions, paiements et factures sur des supports permettant d’en assurer la conservation et l’intégrité pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect de ses obligations légales.
Les confirmations de commande, courriers électroniques, données de paiement et informations enregistrées dans les systèmes de NOESIS CENTER SAS ou de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sous réserve des règles de preuve applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, inscriptions, paiements, comptes clients et formations sont traitées par NOESIS CENTER SAS conformément à sa politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : inscription@ecolemaudkristen.com.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de la République orientale de l’Uruguay.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, ce choix de loi ne peut toutefois avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix, notamment lorsque NOESIS CENTER SAS dirige son activité commerciale vers son pays de résidence.
Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif aux présentes CGV relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit international applicables.
15. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande reste celle acceptée par le Client au moment de cette commande.
Dernière mise à jour : 02/09/2026.